Politique de confidentialité

Engagement du cabinet

Le cabinet de Maître Maud CORROTTE, avocat au Barreau de Paris, attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site corrotte-avocats.com des modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Maître Maud CORROTTE, avocat au Barreau de Paris, dont le cabinet est situé 10, rue du Château d'eau — 75010 Paris. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à cabinet@corrotte-avocats.com.

Données collectées

Le cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Sont concernées :

• Données d'identification : civilité, nom, prénom.
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données relatives à la demande : contenu du message transmis via le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone.
• Données techniques de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, dates et heures de consultation, données issues des cookies.
• Données relatives au dossier : dans le cadre d'un mandat, toute donnée nécessaire à la défense des intérêts du client, y compris des données sensibles (article 9 RGPD) lorsque la nature du dossier l'impose.

Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes d'information et de prise de rendez-vous.
• Établir, exécuter et suivre les mandats confiés au cabinet.
• Tenir la comptabilité du cabinet et respecter les obligations légales applicables à la profession d'avocat.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Mesurer l'audience du site à des fins purement statistiques et anonymisées.

Bases légales

Les traitements mis en œuvre reposent sur l'une des bases légales suivantes :

• Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat de mandat lorsqu'une consultation, un rendez-vous ou un dossier est ouvert (article 6.1.b RGPD).
• Respect d'obligations légales auxquelles le cabinet est soumis (article 6.1.c RGPD), notamment en matière comptable, fiscale et déontologique.
• Intérêt légitime du cabinet à assurer la sécurité du site et la gestion de la relation client (article 6.1.f RGPD).
• Consentement exprès de la personne concernée, notamment pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires (article 6.1.a RGPD).

Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à Maître Maud CORROTTE et, le cas échéant, aux personnes intervenant pour le compte du cabinet sous obligation de confidentialité (avocats collaborateurs, partenaires, secrétariat, prestataires techniques).

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales. Les données ne peuvent être communiquées à des autorités publiques que dans les cas strictement prévus par la loi et dans le respect du secret professionnel de l'avocat, qui constitue un principe d'ordre public.

Sous-traitants et transferts hors Union européenne

Le cabinet a recours à des sous-traitants techniques pour l'hébergement du site et la fourniture de certains services. Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de sécurité et de confidentialité.

L'hébergeur du site, Vercel Inc., est établi aux États-Unis. Les éventuels transferts de données hors Union européenne s'effectuent sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant des durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies :

• Demandes de contact sans suite : trois (3) ans à compter du dernier contact.
• Dossiers clients : pendant la durée du mandat, puis pendant la durée de prescription légale et professionnelle applicable, soit en principe cinq (5) ans après la fin du dossier, et plus longtemps lorsque la nature de l'affaire ou les obligations déontologiques l'imposent.
• Pièces comptables : dix (10) ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Données de connexion : treize (13) mois maximum.

Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles, et pour prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le secret professionnel de l'avocat constitue par ailleurs une garantie spécifique offerte aux clients.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données.
• Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement dans les limites prévues par la loi, en particulier lorsque les données sont couvertes par le secret professionnel.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement pour motifs légitimes.
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courriel à cabinet@corrotte-avocats.com ou par courrier à l'adresse du cabinet, en justifiant de votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

• CNIL — 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : cnil.fr

Cookies

Le site corrotte-avocats.com utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à la sécurité de la navigation. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser le dépôt de cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter votre expérience de navigation.

Évolution de la politique

Le cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin notamment de tenir compte de l'évolution de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

Dernière mise à jour : 25 mai 2026.